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R.V.Q. 1923
- Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2016-10-31
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Annexe II
(
article 4
)
Arrondissement des Rivières
2012, R.V.Q. 1923, Annexe II
.; 2016, R.V.Q. 2421, a. 7, Annexe abrogée.
2012-11-19
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Annexe II
(
article 4
)
Arrondissement des Rivières
Annexe II
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2012, R.V.Q. 1923, Annexe II
.
Non en vigueur
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Annexe II
(
article 4
)
Arrondissement des Rivières
Annexe II
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2012, R.V.Q. 1923, Annexe II
.
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